Contrat de licence utilisateur final d'AdGuard Temp Mail

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1.1. Adguard Software Limited fournit AdGuard Temp Mail, un service de messagerie temporaire, ? vos propres risques et sous votre propre responsabilit?. Vous ?tes seul et exclusivement responsable de l¡Çutilisation d¡ÇAdGuard Temp Mail. Adguard Software Limited ne sera pas responsable de toute perte, pr?judice mon?taire ou non mon?taire, et cela n'inclura pas les honoraires d'avocat ou les frais de justice, ind?pendamment des lois ou statuts qui en prescrivent autrement.

1.2. Adguard Software Limited vous accorde une licence pour utiliser AdGuard Temp Mail. AdGuard Temp Mail appartient et est prot?g? par les droits d'auteur d'Adguard Software Limited et est prot?g? dans le monde entier. Adguard Software Limited conserve tous les droits, titres et int?r?ts relatifs aux produits et services AdGuard Temp Mail et ? toute partie de ceux-ci, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, marques d?pos?es, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propri?t? intellectuelle. Tous les droits sont r?serv?s, sauf indication contraire. La modification, la distribution ? des parties non autoris?es, l'ing?nierie inverse ou l'utilisation d'AdGuard Temp Mail d'une mani?re non express?ment autoris?e par Adguard Software Limited avec un consentement ?crit sont strictement interdites.

1.3. Nous pouvons ?galement modifier ou interrompre nos services et avantages gratuits sans pr?avis, ? tout moment et ? notre seule discr?tion. Les services non gratuits peuvent ?tre interrompus ? la fin de la dur?e du contrat concern?.

Il est interdit de :

Il est interdit d'utiliser les adresses e-mail temporaires fournies pour :

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3.1. AdGuard Temp Mail est un service de r?ception et de visualisation d'emails uniquement et n'est pas responsable du contenu des emails re?us par l'utilisateur. Ceci inclut toute responsabilit? pour le contenu ill?gal qui peut ?tre contenu dans les courriels entrants. Il est conseill? aux utilisateurs de faire preuve de prudence et de discr?tion lorsqu'ils ouvrent des courriels, en particulier ceux provenant de sources inconnues.

3.2. AdGuard Temp Mail se r?serve le droit de modifier et de filtrer le contenu des courriels entrants. Ce processus peut englober une s?rie de fonctions telles que le filtrage des spams, le proxy d'images, la d?tection de l'hame?onnage et des maliciels, la pr?vention du suivi, l'habillage des liens, etc. Cependant, AdGuard Temp Mail ne garantit pas l'exhaustivit? ou l'exactitude de ces fonctions et leur efficacit? dans tous les cas. En outre, AdGuard Temp Mail ne garantit pas la livraison de tous les courriels entrants. Des facteurs tels que les algorithmes de filtrage et la v?rification de la source des courriels peuvent affecter la d?livrabilit? des courriels.

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AdGuard Temp Mail fonctionne sous des contraintes sp?cifiques bas?es sur le temps. Les bo?tes de r?ception des courriels sont soumises ? une suppression automatique apr?s 7 jours d'inactivit? (c'est-?-dire depuis la derni?re visite de l'utilisateur). Tous les courriels re?us sont accessibles tant que l'adresse ?lectronique reste active. Lors de la suppression de la bo?te aux lettres, les courriels associ?s sont physiquement supprim?s et aucun nouveau courriel n'est accept?. Les utilisateurs doivent ?tre conscients de ces contraintes et comprendre que la disponibilit? ? long terme et la r?tention des donn?es ne sont pas fournies par AdGuard Temp Mail. Le service n'assume aucune responsabilit? pour tout dommage ou perte de donn?es r?sultant de ces politiques de suppression automatique.

5.1. AdGuard Temp Mail collecte et traite des donn?es utilisateur tr?s limit?es et dispose d'une Politique de confidentialit? solide qui explique en d?tail comment Adguard Software Limited traite vos donn?es personnelles en relation avec votre utilisation d'AdGuard Temp Mail et votre navigation sur le site web AdGuard Temp Mail.

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7.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS?E PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT? TOTALE DU TITULAIRE DE DROIT ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES R?ELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SERA LIMIT?E AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY? AU TITULAIRE DE DROIT POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI EN VERTU DU PR?SENT CLUF.

7.3. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT? SUSMENTIONN?ES SONT DESTIN?ES ? S'APPLIQUER ? TOUS LES ASPECTS DU PR?SENT CLUF.

8.1. Droit applicable, arbitrage et choix du lieu de l¡Çaudience. Le pr?sent CLUF sera r?gi et interpr?t? conform?ment aux lois de la R?publique de Chypre, sans r?f?rence aux r?gles et principes de conflits de lois. Le pr?sent CLUF n¡Çest pas r?gi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l¡Çapplication est express?ment exclue. Tout litige d?coulant de l¡Çinterpr?tation ou de l¡Çapplication des termes du pr?sent CLUF ou de toute violation de ceux-ci sera, ? moins qu¡Çil ne soit r?gl? par n?gociation directe, tranch? par arbitrage en R?publique de Chypre. Toute sentence rendue par l¡Çarbitre sera d?finitive et contraignante pour les parties et tout jugement sur cette sentence arbitrale pourra ?tre ex?cut? par tout tribunal comp?tent. Aucune disposition de la pr?sente section 6 n¡Çemp?che une Partie de demander ou d¡Çobtenir une r?paration ?quitable aupr?s d¡Çun tribunal comp?tent, que ce soit avant, pendant ou apr?s une proc?dure d¡Çarbitrage.

8.2. Int?gralit? de l¡Çaccord et non-renonciation. Le pr?sent CLUF contient l¡Çint?gralit? de l¡Çaccord entre les parties en ce qui concerne l¡Çobjet des pr?sentes et remplace tous les accords ou ententes ant?rieurs ou contemporains, qu¡Çils soient oraux ou ?crits. Vous acceptez que toute condition modifi?e ou suppl?mentaire contenue dans un bon de commande ou toute autre notification ou document ?crit ?mis par Vous en relation avec le Logiciel conc?d? sous licence en vertu des pr?sentes soit sans effet. Le fait que le Titulaire des droits n¡Çexerce pas l¡Çun de ses droits en vertu du pr?sent CLUF ou en cas de violation du pr?sent CLUF ne sera pas consid?r? comme une renonciation ? ces droits ou ? la violation.

8.3. Restriction des modifications. Aucun Partenaire Titulaire des Droits, ni aucun agent ou employ? d¡Çun Partenaire Titulaire des Droits, n¡Çest autoris? ? apporter des modifications au pr?sent CLUF. Tout conflit ou ambigu?t? entre le pr?sent CLUF et les conditions g?n?rales distinctes fournies par un Partenaire titulaire des droits concernant les services sera r?solu en faveur du pr?sent CLUF.

8.4. Divisibilit?. Si une disposition du pr?sent CLUF est jug?e contraire ? la loi par un tribunal comp?tent, cette disposition sera appliqu?e dans toute la mesure permise et les autres dispositions du pr?sent CLUF resteront pleinement en vigueur.

8.5. Interdictions d'utilisation. L¡Çutilisation des services n¡Çest pas autoris?e dans toute juridiction qui ne donne pas effet ? toutes les dispositions du pr?sent CLUF.

8.6. Cession. Vous ne pouvez pas c?der, par effet de la loi ou autrement, des droits ou d?l?guer des obligations en vertu du CLUF ? un tiers sans le consentement ?crit pr?alable du Titulaire des droits. Toute pr?tendue cession sans un tel consentement sera nulle d?s son d?part. Le Titulaire des droits peut c?der l'int?gralit? ou une partie de ses droits et/ou d?l?guer l'int?gralit? ou une partie de ses obligations en vertu du CLUF ? toute partie, ? tout moment et ? sa seule discr?tion, sur notification de cession en publiant cet avis sur son site web.

Aucune action, quelle qu'en soit la forme, d?coulant des transactions effectu?es dans le cadre du pr?sent CLUF, ne peut ?tre intent?e par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an apr?s la survenance de la cause d'action, ? l'exception d'une action pour violation des droits de propri?t? intellectuelle qui peut ?tre intent?e dans le d?lai l?gal maximal applicable.

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